ANC (Autorité des Normes Comptables)
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Description
L’ANC est l’organisme français qui établit les règles de comptabilité pour les entreprises opérant en France. Concernant les crypto-actifs, l’ANC a dû définir leur traitement dans les bilans financiers. Elle fait une distinction cruciale selon l’usage que l’entreprise fait des jetons : sont-ils des immobilisations incorporelles (détenus sur le long terme), des stocks (pour la revente rapide), ou de la quasi-trésorerie (comme les stablecoins utilisés pour les paiements) ? Ces classifications déterminent la manière dont les variations de valeur (plus-values latentes) sont enregistrées, impactant directement le résultat imposable à l’IS (Impôt sur les Sociétés).